Lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique : Aubagne Toujours s’engage avec la charte Anticor

C’est sous le regard bienveillant de Julien Bayou, secrétaire National d’Europe Ecologie Les Verts que Denis Grandjean, au nom de l’ensemble de la liste Aubagne Toujours a signé la charte d’Anticor, vendredi 10 janvier en fin d’après-midi.
Anticor est une ONG qui lutte contre la corruption en politique et pour rétablir l’éthique en politique.
Denis Grandjean précisait que ces combats était pour lui  » le coeur de son engagement en politique « . Julien Bayou expliquait « Aujourd’hui pour être chauffeur de bus il faut présenter son casier judiciaire mais pas pour être élu » et ces engagements éthiques pris librement par les candidats d’Aubagne Toujours constituent donc  » le degré minimal pour une démocratie où les citoyens seraient sereins et en confiance.« 

Les engagements pris par Aubagne Toujours, la liste alternative citoyenne écologiste

1) Disponibilité des élus
Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’il n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.

2) Prévention des conflits d’intérêts
– Désigner un référent déontologue (obligatoire sauf pour les communes affiliées à un centre de gestion).
– Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.
– Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.

3) Reconnaissance du rôle des élus minoritaires
– Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.
– Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
– Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.

4) Transparence de l’action publique
– Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.
– Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
– Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
– Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.
– Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
– Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.
– Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

5) Lutte contre la corruption
– Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.
– Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.

6) Contrôle de l’action municipale
– Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.
– Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

7) Participation des citoyens aux décisions locales
– Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.
– Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.

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