Aubagne Toujours s’engage dans 26 mesures d’un Pacte pour la Transition
Dans un contexte de mobilisation citoyenne croissante, 60 organisations engagées dans la transition écologique et la lutte contre la précarité ont rédigé le Pacte pour la Transition, un programme de mesures concrètes pour les communes. Emmaüs, Greenpeace, le mouvement Colibris, les coopératives Enercoop et Mobicoop…
Ces organisations aux engagements en apparence divers se sont mises d’accord sur un constat : la transition écologique et solidaire se fera à l’échelle locale, et les échéances électorales de mars 2020 en sont une étape décisive. Depuis 18 mois, elles travaillent à proposer un programme commun constitué de 32 mesures concrètes pour construire des communes plus écologiques et plus justes : le Pacte pour la Transition.
Issues du travail de ces 60 organisations et de 1135 citoyens réunis lors d’une consultation nationale, ces mesures couvrent toutes les facettes de la vie d’une commune, depuis l’éclairage public jusqu’aux cantines scolaires et aux transports.
Elles sont des mesures concrètes permettant d’engager l’indispensable transition écologique à l’échelle d’une commune comme Aubagne.
La liste Aubagne Toujours, alternative citoyenne écologiste, conduite par Denis Grandjean s’engage sur 26 d’entre elles.
A découvrir !
#01. SE DOTER D’UNE POLITIQUE AMBITIEUSE D’ACHATS PUBLICS RESPONSABLES (INCLUANT DES DISPOSITIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET LOCALES)
Les achats de la commune représentent un levier important de son action en faveur de la transition écologique, mais également sociale. La commande publique permet en effet aux collectivités locales de donner l’exemple à leurs habitant·es, leurs achats (de travaux, fournitures et services) dépassant largement celle des individus
Les technologies informatiques ont pris une place fondamentale dans notre société. Les collectivités locales les utilisent en interne, mais aussi, et c’est là un point essentiel, dans le cadre de leur relation avec la population.
Le logiciel libre est l’incarnation informatique de notre devise républicaine, « Liberté, Égalité, Fraternité ». Les logiciels libres, de part le fait qu’ils peuvent être vérifiés et améliorés par quiconque, sont une brique de base pour construire une informatique qui soit au service des citoyens et des citoyennes, et non pas un outil pour les asservir.
En France, 54 % du territoire est dédié à l’agriculture, en occupant plus de la moitié de la surface du pays, sa structuration représente un enjeu fondamental pour l’ensemble des acteurs, des producteurs-trices aux mangeurs·ses, en passant par les collectivités territoriales. Ainsi, la relocalisation de l’agriculture et de l’alimentation grâce à l’organisation de filières équitables participe au développement local, au dynamisme du territoire et aux enjeux de santé publique, via l’accessibilité alimentaire de produits bio pour tous et toutes.
Les terres agricoles ont longtemps été considérées comme une ressource disponible, réservoir à urbanisation. Les villes s’étant d’ailleurs généralement créées sur des espaces fertiles, ce sont souvent les meilleures terres agricoles qui subissent la plus forte artificialisation. En France, l’équivalent d’un stade de foot (0,8ha) toutes les 6 minutes ou d’un département moyen (600 000 ha) tous les 8 ans sont perdus au profit de l’artificialisation des sols. L’artificialisation croissante des terres fertiles réduit irrémédiablement notre capacité de production agricole, ce qui fragilise notre souveraineté alimentaire, et produit des conséquences écologiques graves (renforcement des inondations, réchauffement des sols, rétrécissement des niches écologiques).
Notre consommation de viande s’est fortement renforcée depuis 50 ans. Sur la planète, 70% des terres agricoles sont destinées à nourrir les animaux : cette pression sur les terres se traduit par de nombreux conflits fonciers (accaparement des terres) et une déforestation importante. D’après le GIEC, manger moins de viande serait le moyen le plus efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole. Manger moins de viande va également de pair avec manger une viande de meilleure qualité, issue d’animaux élevés localement et nourris avec des aliments bio.
Depuis la révolution industrielle, l’être humain a détruit, dégradé et simplifié les milieux naturels. La biodiversité ordinaire associée à ces milieux a régressé et s’est appauvrie. Or, cette nature ordinaire nous apporte de multiples biens et services écologiques indispensables à notre bien-être et à notre qualité de vie (comme, par exemple, la pollinisation de nos fruits et légumes, le recyclage de la matière organique, le stockage du carbone ou la filtration et la redistribution de l’eau douce). Le changement d’usage des sols et l’urbanisation sont la première cause de dégradation des milieux naturels et d’érosion de la biodiversité.
#09. METTRE FIN AU DÉVELOPPEMENT DE GRANDES SURFACES COMMERCIALES SUR LE TERRITOIRE
Le développement des moyennes et grandes surfaces commerciales, principalement associé au développement des villes moyennes, est un enjeu environnemental et climatique important.
Aujourd’hui remis en cause pour son impact sur la dévitalisation des centres-villes et la disparition des commerces de proximité, il a également une influence sur l’utilisation des voitures individuelles, l’étalement urbain, l’artificialisation des terres, ainsi que sur la logistique d’approvisionnement de la grande distribution, toutes sources d’émissions de gaz à effet de serre. Ce mode de développement issu des années 60 et 70 correspond à une stratégie économique à court terme des communes – privilégiant l’attrait des investissements privés sur le territoire face à la qualité et pérennité des emplois créés, ou la protection de l’environnement – qu’il s’agit aujourd’hui de dépasser.
Ressource vitale, l’eau est de plus en plus convoitée en raison des modes de production et de consommation, de l’industrialisation, de l’urbanisation et de la croissance démographique. L’eau est également gaspillée et polluée ; rejets de déchets agricoles, industriels et domestiques, utilisation d’eau potable à des fins inappropriées (toilettes, arrosage, nettoyage domestique, agricole et industriel), réseaux de collecte et traitement des eaux usées inexistants, défaillants ou à fonctionnement limité. La pollution et les modes d’utilisation non durables de la ressource ne cessent d’entraver sa qualité et de contribuer à la dégradation de l’environnement.
Les politiques publiques air-énergie-climat sont principalement du ressort des intercommunalités et de la région.
Les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) sont obligatoires pour les intercommunalités de plus de 20.000 habitant·es. Ces plans couvrent tous les secteurs d’émissions de gaz à effet de serre : bâtiments résidentiels et tertiaires, transports, agriculture, industrie, déchets, urbanisme. Ils rassemblent l’ensemble des actions de la collectivité sur le climat, ce qui permet une vue globale de la planification territoriale.
Aujourd’hui, 7 millions de logements sont mal isolés et 14 % des Français·es ont froid dans leur logement. Pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 tout en poursuivant un objectif social de lutte contre la précarité énergétique, il est incontournable de réussir à massifier la rénovation énergétique des logements.
Toutes les constructions et aménagements entrepris jusqu’à aujourd’hui contribuent à augmenter les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à faire reculer la biodiversité, directement ou indirectement. En effet, tous les nouveaux bâtiments contribuent à la fois à l’émission de GES lors de leur construction, au cours de leur fonctionnement normal (chauffage, climatisation, éclairage…), mais aussi lors de leur démantèlement. Il faut également prendre en compte les conséquences de l’étalement urbain en termes d’aménagements supplémentaires (infrastructures énergétiques, d’eau et d’assainissement, de mobilité, etc.), et de vulnérabilité du territoire vis à vis des impacts du dérèglement climatique (vagues de chaleur, inondations, etc.). Il est donc nécessaire d’arrêter toute artificialisation du territoire (voir mesures 5 et 8), mais également de limiter au maximum les constructions neuves au profit de la rénovation des bâtiments existants (voir mesure 12), de s’opposer aux grands projets inutiles pour le territoire (voir la mesure 9 sur la limitation de l’expansion des grandes surfaces), de généraliser la haute qualité environnementale des constructions et opérations d’aménagement nécessaires, et de favoriser une densification du bâti.
#14. RENFORCER L’OFFRE, L’ACCÈS ET L’ATTRACTIVITÉ DE TRANSPORTS EN COMMUN SUR LE TERRITOIRE.
Alors que les transports en commun sont souvent saturés dans les grandes métropoles, et au contraire sous-développés dans les territoires peu denses, renforcer leur offre, leur accès et leur attractivité permet d’augmenter leur usage et diminuer le recours à la voiture et aux véhicules les plus polluants, pour réduire la pollution, dont les émissions de gaz à effet de serre.
Améliorer les transports en commun est également essentiel pour faciliter la mobilité du plus grand nombre. La mobilité est en effet une condition primordiale à l’exercice de tous nos droits fondamentaux (travail, logement, éducation, loisirs, santé, etc.), alors que pour plusieurs raisons (éloignement, manque de moyens financiers (précarité), manque d’aptitudes et de compétences nécessaires au déplacement) nombreux.ses sont ceux et celles qui se retrouvent bloqué.es dans une situation « d’immobilisme ».
#15. DONNER LA PRIORITÉ AUX MOBILITÉS ACTIVES (MARCHE, VÉLO) DANS L’ESPACE PUBLIC.
Faciliter le transfert vers les mobilités actives est un des leviers à actionner pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. De plus, la pratique régulière de la marche ou du vélo est un outil de santé publique, prévenant la plupart des pathologies et maladies chroniques qui résultent d’un manque d’activité physique. L’objectif pour les collectivités est d’augmenter la part des déplacements effectués à pied ou à vélo, remplaçant ainsi l’usage de modes de transports plus polluants, en particulier sur les petites distances (la moitié des trajets en voiture en ville font moins de 3 km en moyenne, 40% des trajets moins de 2 km, et 20% moins de 800 mètres).
#16. LIMITER LA PLACE DES VÉHICULES LES PLUS POLLUANTS ET DES VOITURES INDIVIDUELLES EN VILLE.
Les véhicules motorisés sont devenus, du fait de leur multiplication, un danger pour les piéton·nes et cyclistes, en même temps qu’un mode de déplacement coûteux, polluant et relativement inefficient. Les véhicules individuels occupent ainsi une large part de l’espace public, au détriment de leurs alternatives moins polluantes.
De 5 à 20% des véhicules en circulation en ville sont à la recherche d’une place de stationnement (ce qui augmente inutilement leur consommation de carburant et souvent leur temps de parcours réel).
La priorité législative en matière de gestion des déchets est avant tout de prévenir leur production, puis ensuite de les réutiliser, les recycler, les incinérer et en dernier recours de les enfouir. En effet, recycler les déchets ne suffit pas à répondre aux problématiques écologiques et sanitaires qu’ils génèrent : il faut avant tout œuvrer pour en réduire les quantités.
La tarification incitative consiste à faire varier le prix de l’enlèvement des ordures ménagères en fonction de la quantité de déchets produite par les usager·es. En effet, le système fiscal le plus répandu en France concernant les déchets ménagers n’incite pas à réduire et à trier. Le plus souvent, l’enlèvement des déchets est facturé via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), déterminée en fonction de la valeur foncière de l’habitat, sans aucun lien avec la quantité de déchets produits.
La tarification incitative constitue un outil efficace pour inciter au tri et à la réduction des déchets. Dans les collectivités françaises qui l’ont mis en place, en moyenne, entre l’année qui précède la mise en place de la tarification incitative et l’année de sa mise en place, la réduction des déchets ménagers non triés est de 91 kg/hab, soit une baisse de 20 à 70 % par rapport au ratio initial.
Les différentes formes de lieux collectifs et écologiques, en particulier les habitats participatifs, permettent de recréer du lien social, de diminuer les coûts du logement et de favoriser des modes de vie solidaires et écologiques par la mutualisation de ressources et d’espaces et la réappropriation citoyenne de l’habitat.
#22. LIMITER LA PLACE DE LA PUBLICITÉ DANS L’ESPACE PUBLIC.
Chaque personne reçoit entre 400000 et 800000 messages publicitaires par an (Pêtre, 2007). Ces injonctions à consommer plus que ce dont nous avons réellement besoin sont omniprésentes dans la société. La publicité représente une pollution sur plusieurs aspects : paysagère, énergétique, environnementale, etc.
L’espace public est un espace d’exercice de la citoyenneté pour tous et toutes, où la place de chacun·e doit être légitime. Nos villes sont des lieux partagés, de véritables espaces d’interaction sociales, d’où personne ne doit être exclue : chacun·e a un usage différent de l’espace public – qu’il s’agisse de la rue, des équipements et transports publics, des services et commerces de proximité, des lieux de santé, ou des lieux de loisirs – mais celui-ci appartient à tous et toutes.
Pourtant, de nombreux espaces en villes sont de plus en plus excluants et se construisent sans respecter les droits fondamentaux de chacun·e et les principes de mixité. L’aménagement des rues, des trottoirs, le manque d’accès à l’eau potable et à des sanitaires gratuits et publics sont autant de facteurs d’exclusion qui font le quotidien de nombreux·ses habitant·es des communes. Aussi, pour éloigner des espaces publics et des centre-villes les personnes sans-abris, le mobilier anti SDF se multiplie dans nos espaces urbains.
Qu’on se réjouisse ou non de son développement, le numérique est aujourd’hui omniprésent et transforme nos sociétés, nos politiques, nos relations sociales, professionnelles ou privées.
La difficulté numérique est devenue un facteur d’exclusion majeur dans notre société : en effet 26% des Françaises et Français sont touchés, et 40% des publics en précarité sociale sont en difficulté numérique. Les risques liés à la dématérialisation complète ou partielle de certaines prestations sociales majeures, dans l’accès aux soins, à l’emploi, à l’énergie, aux services bancaires sont réels : l’avancée du « tout numérique » dans nos vies quotidiennes complexifie souvent les démarches et tend à déshumaniser les relations avec les services publiques. Ainsi, le numérique ne profite pas à tous et toutes, et de nombreux publics en sont exclus : sans domiciles, personnes âgées en précarité, travailleur·ses pauvres, jeunes en insertions, ménages pauvres, personnes migrantes… C’est ainsi tout une partie de la population qui est pénalisée dans l’accès à ses droits élémentaires par des difficultés d’accès et de maîtrise d’internet.
En France métropolitaine, 5,6 millions de personnes sont en recherche d’emploi dont 2,6 millions depuis plus d’un an. Parmi elles, 3,4 millions sont sans activité aucune (catégorie A). (chiffres Pôle Emploi). En 2016, 40 % des nouvelles et nouveaux entrants en chantier d’insertion et entreprise d’insertion étaient en chômage de très longue durée (24 mois ou plus) avec une surreprésentation des bénéficiaires de minima sociaux. Selon le rapport 2019 de la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), sur les 136 000 salarié·es en insertion présent·es en France, un tiers étaient embauché·es dans le domaine des services à la personne ou à la collectivité. Par ce biais, la ville a le pouvoir de devenir un des acteurs clés de l’insertion par l’activité économique, et de jouer un rôle d’accès à l’activité pour des personnes exclues du marché de l’emploi ordinaire.
La transition démocratique est un élément indispensable de la transition citoyenne, écologique et sociale . Il s’agit d’impliquer toutes les parties prenantes d’un territoire et de s’appuyer sur les ressources qu’elles constituent pour identifier les sujets à traiter en priorité et construire ensemble les réponses. Compléter le système de démocratie représentative par davantage de démocratie directe et délibérative, permet aux citoyen·nes de se réapproprier les décisions qui les concernent dans leur commune ou leur quartier. Cela permet de ne plus faire sans les habitant·es.
Face à l’urgence écologique et climatique, notre capacité à nous organiser collectivement pour y répondre est mise à l’épreuve. Elle va jusqu’à questionner les cadres institutionnels et normatifs actuels (lois, Constitution) car ces derniers ne semblent pas à la hauteur pour faire face à la rapidité et l’envergure des changements annoncés pour les prochaines décennies. Le niveau local est aujourd’hui l’échelle à laquelle se subissent le plus directement et quotidiennement les effets de ces changements. Comment intégrer de façon plus transversale et systématique la prise en compte du temps long dans l’organisation et les décisions de la commune et de ses groupements ? Comment mieux intégrer les enjeux écologiques, sociaux, climatiques et démocratiques pour qu’ils permettent de formuler des réponses justes et durables sur les territoires ? Une inventivité est nécessaire pour se saisir de ces enjeux, penser et expérimenter de nouveaux dispositifs d’organisation et de décision collective, d’arbitrage des projets susceptibles d’engendrer des impacts irréversibles sur la nature et les générations futures.
Par l’engagement associatif des habitant·es, se manifeste, au plus près du terrain, une forte aspiration citoyenne à se saisir des grands enjeux sociaux, écologiques, économiques et démocratiques en complément des institutions publiques. Dans l’ensemble des domaines de la vie quotidienne des habitant·es d’une commune, en effet, des associations contribuent au vivre-ensemble, stimulent l’intelligence collective et renforcent les capacités d’agir.
Recréer des espaces de convivialité dans la commune, favoriser l’émergence de lieux de travail proche des lieux de vie des habitant·es, leur permettre de découvrir de nouvelles façons de faire, d’expérimenter, s’organiser autrement et s’impliquer dans la vie locale, favoriser la collaboration et le partage des ressources des initiatives associatives et citoyennes du territoire…
Notre système monétaire actuel se caractérise par deux points clés : la monnaie est essentiellement créée par le crédit bancaire et le système monétaire est monopolistique (la production de monnaie est contrôlée par un nombre restreint d’acteurs, et principalement par la BCE). Imposé partout dans le monde, ce système monétaire « simplifié » facilite les échanges entre agents sans limite de temps ni d’espace. Cependant, il se révèle être en opposition avec les dynamiques écologiques plus complexes : le système monétaire est en continuelle expansion alors même que l’environnement et les ressources naturelles sont des ressources finies. Il n’existe pas de relation entre la sphère réelle et la sphère monétaire. Pour inverser cette tendance et relocaliser l’économie, de nombreuses monnaies locales on vu le jour en France depuis 2011.
